Réglementation Airbnb à Lyon : les règles pour louer sa résidence principale
Qu’est-ce qu’une résidence principale au sens de la loi Airbnb à Lyon ?
C’est très simple : la résidence principale est celle que vous occupez au moins 8 mois par an.
Pour les propriétaires
En tant que propriétaire, la loi sur la location Airbnb à Lyon ne vous impose pas de demander une autorisation à quiconque. Néanmoins, si vous êtes en copropriété, il faudra vérifier les dispositions du règlement de copropriété.
Pour les locataires
Les locataires en revanche doivent obtenir l’accord de leur propriétaire pour louer. Le loyer de la sous-location doit toujours être inférieur à celui payé par le locataire.
La limite temporelle des 120 jours
La location de la résidence principale à Lyon est limitée dans le temps par la législation Airbnb à Lyon.
En effet, la location de votre résidence principale ne doit jamais excéder 120 jours par an (soit 4 mois).
Depuis le 1er janvier 2019, Lyon fait partie des villes dans lesquelles Airbnb bloquera automatiquement les annonces locatives dépassant cette durée.
L’enregistrement obligatoire en mairie
D’abord, pour respecter la législation de la location Airbnb à Lyon, il faut enregistrer votre bien à la mairie même si vous louez moins de 120 jours par an.
Cet enregistrement vous confère un numéro d’enregistrement. Un service de télédéclaration a été mis en ligne par la Métropole de Lyon.
Ce numéro d’enregistrement devra être communiqué à nos équipes afin que nous puissions l’ajouter à votre annonce Airbnb, car il doit être visible sur votre annonce !
Loi Airbnb à Lyon : les résidences secondaires ou location dépassant 120 jours / an
La définition de la résidence secondaire
Selon la législation Airbnb à Lyon, vous êtes considéré comme louant une résidence secondaire dès lors que vous louez un bien autre que votre résidence principale.
Si vous souhaitez louer votre bien plus de 120 jours par an, vous êtes également concerné par la réglementation Airbnb à Lyon sur les résidences secondaires.
Le changement d’usage obligatoire
Dès que vous louez une résidence secondaire, il faut demander un changement d’usage du logement pour respecter la législation de la location Airbnb à Lyon.
Néanmoins, la loi sur les locations saisonnières à Lyon fait ressortir 3 cas différents soumis à différentes obligations :
1) Pour les biens de moins de 60m2
Vous avez simplement l’obligation de demander à la mairie une autorisation, accordée pour neuf ans.
2) Pour les biens de plus de 60m2 ou dès la mise en location d’un 2e meublé
Vous êtes dans l’obligation de demander une autorisation de changement d’usage, accordée sous réserve de respecter les règles de compensation (voir paragraphe ci-dessous)
3) Pour les personnes morales
Vous êtes dans l’obligation de demander une autorisation de changement d’usage, accordée sous réserve de respecter les règles de compensation (voir paragraphe ci-dessous). La compensation est, dans ce cas, obligatoire dès le premier m², quelle que soit la taille du logement et dès le 1er meublé.
La compensation dans l’hyper-centre de Lyon
La compensation a été mise en place par la nouvelle réglementation Airbnb à Lyon. Elle signifie qu’il faut mettre sur le marché locatif classique un bien équivalent dans le même secteur.
La législation de la location saisonnière à Lyon permet d’éviter que se multiplient dans le centre-ville les appartements en location de courte durée avec deux effets négatifs : la diminution des biens sur le marché locatif classique, et l’augmentation des loyers.
Cette mesure demande donc à un propriétaire souhaitant louer une résidence secondaire en courte durée via Airbnb, de posséder un troisième bien afin de le mettre sur le marché locatif classique. Ainsi, il compense la perte d’un appartement sur ce marché.
Cette nouvelle réglementation Airbnb à Lyon va permettre de conserver un bon équilibre.
La compensation est obligatoire si :
- La location dure plus de 120 jours
- Il s’agit de votre résidence secondaire
Et si :
- Vous êtes une personne physique et la surface de votre bien est supérieure à 60 mètres carrés
- ou vous êtes une personne physique et c’est votre 2e meublé à louer
- ou vous êtes une personne morale (compensation obligatoire dès le 1er meublé et dès le 1er mètre carré)
Dernière condition, selon la réglementation Airbnb à Lyon, la mesure de compensation avec un autre appartement ne concerne que l’hyper-centre de Lyon :
- L’ensemble du 1er, 2e et 4e arrondissements
- La quasi-totalité du 6e arrondissement
- Une bonne partie du 3e arrondissement
- Un bon tiers du 5e et du 7e arrondissement
- Une partie du 9e arrondissement
Le reste de la Métropole de Lyon n’est pas concerné par cette mesure.
À noter : les règles de la compensation imposée par la législation sur la location saisonnière à Lyon ne concernent que les propriétaires. Néanmoins, il ne faut pas oublier que la sous-location sur Airbnb possède aussi des règles strictes !
Quels sont les risques de ne pas respecter la réglementation Airbnb à Lyon ?
En cas de non-respect des règles imposées par la réglementation Airbnb à Lyon, vous risquez une sévère amende.
La Ville de Lyon a annoncé le recrutement d’agents chargés d’assurer les contrôles. Les futurs contrevenants à ces nouvelles règles s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.
L'alternative pour louer un bien en moyenne-durée : le bail mobilité
En optant pour le bail mobilité à Lyon, vous pouvez louer pour de longues durées entre 1 et 10 mois à des personnes en mobilité professionnelle. Ce bail mobilité a l’avantage de vous soustraire à la réglementation Airbnb à Lyon. Plus besoin par exemple de respecter la loi Airbnb à Lyon relative au changement d’usage !
Comment louer un local commercial en courte durée en respectant la réglementation Airbnb à Lyon
Pourquoi louer votre local commercial à Lyon sur Airbnb ?
Vous possédez un local commercial à Lyon ? Bravo, l’investissement dans un local commercial à Lyon est très rentable !
Vous disposez en effet de la commercialité du bien et avez donc le droit, selon la réglementation Airbnb à Lyon, de le louer sur les plateformes de location courte durée comme Airbnb, et ce sans limitation de durée.
Seules quelques démarches sont néanmoins indispensables.
Quelles sont les démarches pour louer un local commercial à Lyon sur Airbnb selon la loi ?
- Votre local étant déjà à usage commercial, vous êtes exonéré de la demande de changement d’usage (nécessaire pour un bien à usage d’habitation)
- Pour respecter la réglementation Airbnb à Lyon, vous devez effectuer une demande de changement de destination du bien, auprès de la mairie de Lyon : il vous faut changer la destination de votre bien en “hébergement hôtelier”.
N’hésitez pas à consulter notre article dédié pour en savoir plus sur la location d’un local commercial sur Airbnb : avantages, travaux, démarches, on vous explique tout !
Comment déclarer ses revenus Airbnb à Lyon ?
Selon la réglementation Airbnb à Lyon, vous devez déclarer vos revenus locatifs sur votre déclaration de revenus. Ces revenus sont soumis au régime des micro-BIC dès qu’ils restent en dessous de 70 000 € par an, avec un abattement de 50%.
Des cotisations sociales peuvent être dues si vous dépassez 23 000 € par an.
Enfin, vous devez payer la taxe de séjour à la Métropole de Lyon, mais c’est Airbnb qui se charge directement de la collecter et de la reverser. Le montant est plafonné à 2,53 euros, soit 3% par personne et par nuit.
Lisez notre article dédié pour en savoir plus sur la fiscalité des revenus de location Airbnb.
Qu'est-ce que la conciergerie HostnFly ?
HostnFly est une conciergerie en ligne dont le coeur de métier est la gestion de locations sur des plateformes comme Airbnb. La prise en charge est complète :
- Création et optimisation de l'annonce
- Sélection des voyageurs et communication 7j/7
- Gestion des arrivées et départs voyageurs, remises de clés
- Ménage complet avec linge de maison fourni
- Service de maintenance disponible 7j/7
- Gestion des cautions des voyageurs et des assurances
HostnFly prend en charge les locations :
- Dès 5 nuits à Paris, Lyon, Marseille
- Dès 4 semaines de location dans 28 stations de ski et balnéaires
La législation Airbnb à Lyon n’a désormais plus de secrets pour vous ! Si vous souhaitez être accompagné dans la gestion de votre location Airbnb à Lyon lors de vos prochains week-ends, vacances ou déplacements professionnels n’hésitez pas à visiter notre site. Vous pourrez même y estimer vos revenus en 3 clics !
Sources de cet article
Lyon.fr (mairie de Lyon)
https://www.lyon.fr/demarche/logement-habitat/declaration-des-meubles-de-tourisme
https://www.lyon.fr/actualite/tourisme/airbnb-co-nouvelles-regles-pour-les-meubles-de-tourisme
Lyon Capitale
Airbnb.fr
