Peut-on louer sa résidence principale ?
La définition d’une résidence principale
Une résidence principale est un bien occupé au moins 8 mois dans l’année par un locataire, propriétaire, son conjoint et/ou ses personnes à charge. En d'autres termes, vous êtes propriétaire ou locataire (moyennant un loyer) d'une résidence principale lorsque vous séjournez dedans les 3/4 de l'année. À l’inverse alors d’une résidence secondaire.
Que dit la loi sur la location d’une résidence principale ?
Si vous souhaitez louer votre résidence principale dans son entièreté, des conditions s’appliquent, la location saisonnière étant réglementée en France.
En principe, vous pouvez louer librement votre résidence principale dans la limite de 120 jours par année civile. Et ce, depuis la loi ELAN. Cette dernière s’applique sur plusieurs grandes métropoles françaises ou dans les communes de plus de 200 000 habitants. Dans ces cas-là, alors une déclaration en mairie est nécessaire. Néanmoins, de plus en plus de villes demandent une déclaration même si elles ont moins de 200 000 habitants. À l’issue de la déclaration, un numéro d’enregistrement vous sera attribué afin de permettre à la commune de faire un suivi sur vos locations.
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Peut-on louer sa résidence principale plus de 120 jours par an ?
Pour louer sa résidence principale au-delà de 120 jours par an, vous pouvez louer une partie de votre résidence dans laquelle vous continuez à résider, comme une chambre avec salle de bain, et partager des espaces communs (cuisine, pièce à vivre, etc.). Si vous avez plusieurs chambres, vous pouvez recevoir plusieurs locataires. Dans ce cas, vous pouvez louer votre résidence principale sans limite de durée et sans déclaration préalable.
Autrement, vous devrez faire un changement d’usage.
Que se passe-t-il en cas de non-respect de la loi ELAN
Si vous dépassez le nombre de nuitées autorisé par la location de votre résidence principale, le propriétaire ou le locataire encourt une amende fixée par la loi ELAN de 10 000 euros par annonce sur les plateformes de location. Cette amende est depuis étendue aux propriétaires qui ne communiquent pas le nombre de nuitées louées à la mairie 1 mois après la déclaration.
Dans le cas d’un appartement en copropriété, veillez à vérifier que la location saisonnière est autorisée.
Peut-on sous-louer sa résidence principale ?
Conformément à la loi du 6 juillet 1989, un locataire a la possibilité de sous-louer sa résidence principale à condition que le propriétaire lui donne son consentement écrit. Autrement, sous-louer sa résidence principale sans accord du propriétaire constitue un motif légal de rupture du contrat de bail.
D’autre part, vous ne pouvez demander un loyer plus élevé que celui que vous réglez chaque mois. En savoir plus ici.
Confier la location de sa résidence principale à une conciergerie
Si votre projet est de louer votre résidence principale sur les plateformes de location comme Airbnb, faire appel à une conciergerie vous permet de gérer les locations à votre place et de maximiser les revenus locatifs. De cette manière, vous n’aurez pas à gérer toutes les contraintes d’une location saisonnière : accueil des voyageurs, états des lieux, remises des clés, ménages, etc.
HostnFly est une conciergerie qui prend en charge toutes les contraintes locatives : sélection et accueil des voyageurs, ménage professionnel avant et après chaque voyageur, la création, la commercialisation, l’optimisation de votre annonce sur les plateformes de location, ou encore de la gestion des clés à la maintenance 7/24. Découvrez plus sur nos services sur cette page.
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