Réglementation Airbnb à Bordeaux : louer sa résidence principale
Définition d'une résidence principale
On appelle résidence principale le logement que vous occupez au minimum 8 mois par an.
Locataire ou propriétaire, vous avez tout à faire le droit de louer votre résidence principale, selon la législation de la location Airbnb à Bordeaux.
Si vous êtes propriétaire
Assurez-vous sur votre règlement de copropriété autorise la location Airbnb.
Si vous êtes locataire
Attention, il vous faut alors respecter les 2 conditions suivantes, imposées par la loi sur les locations saisonnière à Bordeaux à ailleurs :
- Obtenir l'autorisation de votre propriétaire pour sous-louer votre logement
- Ne pas sous-louer pour un montant supérieur à votre loyer actuel
Attention, la réglementation Airbnb à Bordeaux vous interdit de sous-louer un logement social.
Une limite de location fixée à 120 jours par an
Selon la législation Airbnb à Bordeaux, vous avez le droit de louer votre résidence principale jusque 120 jours par an.
Par ailleurs, depuis le 1er Janvier 2019, Bordeaux fait partie des villes où Airbnb suspend automatiquement les annonces au-delà de cette limite de location de 120 jours / an, imposée par la réglementation Airbnb à Bordeaux. Cela signifie tout simplement qu'une fois les 120 jours de location effectifs atteint, la plateforme ne permet plus aux voyageurs de louer votre logement. Les compteurs sont remis à zéro à chaque année civile.
L'obligation de s'enregistrer à la mairie de Bordeaux
La réglementation Airbnb à Bordeaux vous impose également de déclarer votre logement à la mairie de Bordeaux pour tout mise en location saisonnière.
Vous devez simplement effectuer une télédéclaration en créant un compte hébergeur, sur le site de la mairie de Bordeaux, à l'issue de quoi vous recevrez un numéro d'enregistrement (qui devra figurer sur votre annonce de location).
Loi Airbnb à Bordeaux : louer une résidence secondaire
Qu'est-ce qu'une résidence secondaire ?
Tout logement que vous occupez moins de 8 mois par an est par définition une résidence secondaire. La réglementation Airbnb à Bordeaux est assez restrictive en ce qui concerne les résidences secondaires.
Au bout des 8 mois, vous êtes obligé de changer de locataire.
L’obligation de déclaration du logement à la mairie de Bordeaux
Afin de respecter la législation sur les location saisonnières à Bordeaux, vous devez déclarer votre bien à la mairie de Bordeaux.
Pour cela, il suffit de télédéclarer votre logement en créant un compte hébergeur sur le site de la mairie de Bordeaux, après quoi vous obtiendrez un numéro d'enregistrement (qui devra figurer sur votre annonce de location).
La demande d'autorisation de changement d'usage auprès de la mairie de Bordeaux
La réglementation Airbnb à Bordeaux vous impose également d'effectuer une demande d'autorisation changement d'usage auprès de la Mairie de Bordeaux : cela permet de faire passer votre résidence secondaire d'un usage d'habitation à un usage commercial. Vous devez effectuer cette demande auprès de la mairie de Bordeaux.
Le changement d'usage d'un bien à Bordeaux est également soumis à compensation
Lorsque vous louez votre résidence secondaire en location saisonnière (avec un usage commercial donc), vous retirez ce même logement du parc locatif. Autrement dit, ce logement ne pourra pas être loué par un locataire en bail classique, à l'année.
La compensation permet de réguler cela et de garantir l'offre de logement : si vous utilisez une résidence secondaire pour la louer en location saisonnière, il faut alors compenser cette perte pour le parc locatif avec un autre logement, qui lui devra être destiné à l'usage d'habitation.
Ainsi, selon la réglementation Airbnb à Bordeaux, "Tout changement d’usage d’un logement (local A) en meublé de tourisme est conditionné par la transformation concomitante en logement d’un local existant (local B), dont la destination initiale n’est pas le logement. Ce local B doit être situé dans la même zone* que le local A."
A noter :
- Les locaux de compensation doivent être situés :
- en zone A (intra-cours), si le bien concerné par le changement d'usage est en zone A
- en zone A ou B (intra-boulevard), si le bien concerné par le changement d'usage est en zone B
- en zone A,B ou C (territoire communal), si le bien concerné par le changement d'usage est en zone C
- Les locaux situés en rez-de-chaussée ne pourront pas servir de compensation
Une possibilité intéressante : le bail mobilité
Introduit en 2019 par la loi ELAN, le bai mobilité permet de louer une résidence secondaire sans être assujetti à la réglementation Airbnb à Bordeaux. Autrement dit, vous passez outre les nombreuses formalités imposées par la législation de la location Airbnb à Bordeaux, et il ne sera par exemple pas nécessaire d'effectuer le logement d'usage de votre logement. En revanche, quelques conditions sont à remplir :
- Vous êtes soumis au plafonnement des loyers
- Vous devez accueillir des voyageurs en mobilité professionnelles (par exemple des étudiants en stage, des professionnels en déplacement...)
- Vous devez louer votre logement au moins 1 mois et au maximum 10 mois, à un même locataire
Consultez notre article dédié pour en savoir plus sur la législation de la location saisonnière.
Louer un local commercial sur Airbnb à Bordeaux
Pas besoin de changement d'usage du bien, ni de compensation
Si vous possédez un local commercial, vous détenez par la même occasion la commercialité du bien. Le local étant déjà à usage commercial, la réglementation Airbnb à Bordeaux ne vous impose pas de faire de demande de changement d'usage, comme c'est le cas par contre pour les résidences secondaires.
C’est une excellente nouvelle car demander un changement d’usage à Bordeaux coûte relativement cher, car il faut procéder à une compensation.
Demander le changement de destination
Par contre, selon la réglementation Airbnb à Bordeaux, il vous faut effectuer un changement de destination de votre bien en “hébergement hôtelier”. Rapprochez-vous de la mairie de Bordeaux pour réaliser cette demande.
N’hésitez pas à consulter notre article dédié à la location d’un local commercial sur Airbnb pour en savoir plus.
Déclarer vos revenus Airbnb à Bordeaux
La déclaration de revenus
Pour respecter la réglementation Airbnb à Bordeaux comme dans toutes les villes de France, vous devez déclarer aux impôts tous les revenus perçus de vos locations.
Si vous toucher moins de 70 000 € par an (abattement de 50%), vous relevez du micro-BIC. Au-delà, vous serez soumis au régime réel d’imposition.
Les cotisations sociales
Si vos revenus de location à Bordeaux dépassent les 23 000 €, il faudra vous affilier à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et donc payer des cotisations sociales.
La taxe de séjour
Si vous mettez votre logement en location, il faudra vous acquitter de la taxe de séjour, payés par les voyageurs et reversée à la mairie de Bordeaux.
Que vous louiez votre résidence principale ou secondaire, voici la marche à suivre pour respecter la réglementation Airbnb à Bordeaux :
- Créez un compte hébegeur en ligne sur le site dédié
- Et c’est tout ! Airbnb se charge de récolter la taxe de séjour et la reverse directement à la mairie. Vous n'avez donc presque rien à faire !
Consultez notre article dédié à la fiscalité des locations Airbnb pour en savoir plus.
Qu’est-ce que HostnFly ?
HostnFly est une conciergerie qui propose un service de gestion de locations tout-en-un. Autrement dit, nous nous chargons, pour vous, de louer votre logement à votre place sur des plateformes comme Airbnb.
Notre service comprend :
- la création et l'optimisation de l’annonce de location
- la diffusion de l’annonce sur plusieurs plateformes comme Airbnb, Abritel et Booking
- la sélection des voyageurs et la communication avec eux
- le ménage complet avant et après le passage de chaque voyageur (linge de maison fourni)
- la mise à disposition d'un service de maintenance 7j/7
- la gestion des cautions des voyageurs et des assurances
Intéressé(e) ? N’hésitez pas à visiter notre site pour plus de détails et pour estimer votre revenu !
Maintenant que la réglementation Airbnb à Bordeaux est aussi claire pour vous que de l'eau de roche, n'hésitez pas à nous confier votre logement pour la gestion de vos futures locations !
Sources de cet article
Bordeaux-metropole.fr (mairie de Bordeaux)
https://taxedesejour.bordeaux-metropole.fr/
Airbnb.fr
https://www.airbnb.fr/help/article/1383/h%C3%A9bergement-responsable-en-france
