Zone tendue et location saisonnière : quelles villes concernées ?

Qu’est-ce qu’une zone tendue ?

Le marché de l’immobilier connaît de très grandes tensions depuis déjà de nombreuses années. Cette réalité est encore plus marquée dans les grandes villes de l’hexagone. L’expression « zone tendue » désigne des secteurs géographiques dans lesquels la crise du logement est très marquée en raison de plusieurs phénomènes : hausse continue des loyers d’une part, pénurie de logements disponibles à la location de l’autre. Les habitants de ces zones font donc face à de grandes difficultés pour se loger.

Pour lutter contre cette crise du logement, l’Etat a été contraint d’intervenir pour tenter de protéger les locataires. On retrouve plusieurs réglementations fixées dans la Loi Alur concernant les zones tendues :

• Encadrement des loyers
• Réduction du préavis
• Surtaxe d’habitation pour les propriétaires de résidence secondaire
• Taxe sur les logements vacants

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Zone tendue : les locations classiques privilégiées par rapport aux locations saisonnières

Dans les villes localisées en zone tendue, des mesures contraignantes ont été mises en place pour favoriser les locations classiques. Les propriétaires d’appartement ou de maison sont encouragés à louer leurs biens aux résidents locaux. En effet, les actifs travaillant ou étudiant dans ces villes doivent être privilégiés par rapport à des touristes ou personnes de passage qui ne recherchent un hébergement que pour quelques nuits.

Les obstacles à la location saisonnière en zone tendue

Pour mieux contrôler le marché des meublés touristiques en zone tendue et ne pas rendre encore plus difficile l’accès au logement, les villes encadrent de plus en plus l’offre de locations saisonnières présentes sur leur territoire.

Location saisonnière = activité commerciale

Les villes en zone tendue considèrent que proposer des locations courte durée à une clientèle de passage au sein d’un bien immobilier (maison ou appartement) qui ne fait pas office de résidence principale s’apparente à une activité commerciale. Le changement d’usage qui fait passer le « logement » au « local commercial » nécessite une autorisation de la mairie. La durée d’exploitation du bien en location saisonnière est souvent limitée (exemple : À Lille, l’autorisation est accordée pour 2 ans, renouvelable 2 fois).

Changement d’usage et compensation

De façon à maintenir un marché de la location stable, certaines municipalités imposent une règle stricte lorsqu’un propriétaire modifie l’usage d’un bien. En effet, ce dernier devra convertir une surface commerciale en logement, selon des critères équivalents de taille et de qualité d’habitation. S’il ne transforme pas l’habitation « perdue » lui-même, il peut se rapprocher d’un bailleur social pour acheter des droits de commercialité et financer le réaménagement.

Chasse aux locations meublées courte durée non déclarées

De plus en plus de contrôles sont organisés pour démasquer les propriétaires qui proposent de louer un meublé touristique sans avoir reçu d’autorisation.

Les loueurs qui ne se soumettraient pas à ces formalités administratives s'exposent à de lourdes amendes : 50 000€ par logement loué  + astreinte jusqu’à un maximum de 1000 euros par jour et par mètre carré en attendant la régularisation. Cela peut même entraîner des poursuites pénales en cas de dissimulation, tentative de dissimulation ou fausse déclaration concernant les locaux.

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Les villes françaises situées en zone tendue loi Alur

La Loi Alur 2014 avait pour objectif de fluidifier le marché de la location et à limiter les dérives touristiques dans les lieux où la demande de logement est la plus forte.

La Loi Alur a donc recensé les agglomérations et communes les plus à risque et qui devaient être considérées comme zone tendue. 

Ce ne sont pas moins de 1149 villes françaises qui entrent dans la classification zone tendue dans le décret n°2013-392 du 10 mai 2013. Cette liste a été réactualisée en 2015 sans évolution depuis.

Comment connaître les villes en zone tendue ? Nous vous proposons une liste des villes concernées par région et département. Vous pourrez ainsi savoir si votre projet de location meublée de tourisme sera soumis à une réglementation locale.

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Location saisonnière en Auvergne-Rhône-Alpes

Zone tendue dans l’Ain (01)

Zone tendue en Isère (38)

 Zone tendu dans le Rhône (69)

Zone tendue en Haute-Savoie (74)

Location saisonnière en Corse

Location saisonnière en région Grand Est

Zone tendue dans le Bas-Rhin (67)

Location saisonnière dans les Hauts-de-France

Zone tendue dans le Nord (59)

Zone tendue dans l’Oise (60)

Location saisonnière en Ile-de-France

Zone tendue à Paris (75)

Tous les arrondissements de Paris sont classés en Zone tendue d’après la loi Alur.

Zone tendue en Seine-et-Marne (77)

Zone tendue dans les Yvelines (78)

Zone tendue en Essonne (91)

Zone tendu dans les Hauts-de-Seine (92)

Zone tendue en Seine-Saint-Denis (93)

Zone tendue Val de Marne (94)

Zone tendue Val-d’Oise (95)

Location saisonnière en Nouvelle-Aquitaine

Zone tendue en Charente Maritime (17)

Zone tendue en Gironde (33)

Zone tendue dans les Landes (33)

Zone tendue dans les Pyrénées-Atlantiques (64)

Location saisonnière en Occitanie

Zone tendue dans le Gard (30)

Zone tendue en Haute-Garonne (31)

Zone tendue dans l’Hérault (34)

Location saisonnière Pays de la Loire

Zone tendue en Loire-Atlantique (44)

Location saisonnière en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Zone tendue en Alpes maritimes (06)

Zone tendue dans les Bouches-du-Rhône (13)

Zone tendue dans le Var (83)

Les bonnes raisons de faire de la location courte durée en zone tendue

S’il est possible que vous rencontriez quelques contraintes au début de votre projet d’activité locative, louer un logement meublé à des vacanciers dans les grandes agglomérations offre de nombreux avantages pour le propriétaire.

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Ne vous laissez donc pas freiner par la réglementation et quelques démarches administratives, pensez plutôt sur le long terme.

Vous réalisez un bel investissement immobilier

Investir dans un bien immobilier dans une grande ville comme Paris, Lille, Bordeaux, Lyon, Nice, Marseille reste un placement financier très sûr. Investir dans la pierre permet de faire fructifier son capital. Si vous souhaitez revendre l’appartement ou la maison dans le futur, il y a fort à parier que le prix au mètre carré aura pris de la valeur.

Vous êtes certain de trouver des locataires 

Quand on parle de zone tendue, on parle de lieux où vivent, travaillent et se divertissent une large population. Ce sont donc des villes où il y a potentiellement plein de choses à faire et à voir. De quoi ravir les touristes et voyageurs. Votre logement meublé sera donc parfait pour les accueillir lors de courts séjours et vous trouverez à louer une grande partie de l’année sans trop de difficultés, même en dehors des périodes de congés.

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Vous n’êtes pas considéré comme logement vacant

Avec votre statut de location de vacances à caractère saisonnier ou non, vous hébergez des personnes régulièrement au sein de votre résidence. Votre bien n’est donc plus considéré comme logement vacant. Vous n’êtes ainsi pas redevable de cette taxe spécifique de la loi Alur.

Vous vous assurez des revenus complémentaires

Utiliser son bien pour faire de la location saisonnière et recevoir des voyageurs permet de gagner un peu d’argent de façon régulière. En effet, en échange du service proposé (mise à disposition d’un hébergement pour une ou plusieurs nuits), vos locataires vous paient de belles petites sommes. Cet argent permet bien entendu d’entretenir votre logement et de faire quelques petits travaux si besoin. Cela vous garantit également de petits revenus confortables en complément de vos autres ressources. Les revenus issus de la location saisonnière sont souvent supérieurs à des loyers avec bail classique.

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Vous n’êtes pas seul dans la gestion de votre location saisonnière

Louer un meublé touristique peut représenter une grande charge de travail. De plus, cela implique souvent de vivre à proximité du bien pour s’occuper de la remise des clés aux locataires ou encore de réaliser l’état des lieux de sortie et le ménage après leur court séjour.

Enfin c’était vrai jusqu’à ce que se développe le service de conciergerie HostnFly. Avec HostnFly vous n’avez plus à vous inquiéter de rien concernant votre location saisonnière en France, nos équipes s’occupent de tout :

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