Tout savoir sur la surtaxe des résidences secondaires

Propriétaire d’une résidence secondaire : ce que vous devez savoir sur la surtaxe 

Qu’est-ce que la surtaxe sur les résidences secondaires ?

Alors que la taxe d’habitation a progressivement disparu pour les résidences principales, la fiscalité concernant les résidences secondaires s’est durcie. En effet, la taxe d’habitation sur ces biens immobiliers a été maintenue et a même été réévaluée à la hausse.

Dans un premier temps, la surtaxe applicable aux résidences secondaires concernaient uniquement les appartements et maisons situés dans les « zones tendues ».

Puis, dans un décret du 25 août 2023, ce dispositif de surtaxe a été étendu aux communes de moins de 50 000 habitants. Beaucoup de villes éligibles ont fait le choix d’appliquer cette mesure gouvernementale et de majorer la taxe d’habitation.

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Quelles sont les villes concernées par la surtaxe en 2024 ?

La majoration de la taxe d’habitation s’applique sur une grande partie du territoire français (Hexagone, mais aussi DOM-TOM). En effet, parmi les villes de moins de 50 000 habitants nouvellement concernées par la surtaxe, on retrouve des communes de bord de mer, de montagne, rurales ou bien situées en zone touristique.

Ainsi, ce sont plus de 2000 nouvelles villes qui pourront augmenter l’impôt des propriétaires de résidences secondaires. D’abord, 283 communes situées dans des agglomérations considérées dorénavant comme zones tendues :
 

• Avignon
• Bailly-Romainvilliers
• Caen
• Cayenne
• Chambéry
• Cluses
• Creil
• Fort-de-France
• Le Robert
• Lunel
• Nîmes
• Orléans
• Pointe-à-Pitre
• Rennes
• Saint-Cyprien
• Saint-Denis (974)
• Saint-Louis
• Saint-Paul
• Saint-Pierre
• Salon-de-Provence…

Mais aussi, 2 263 villes en zone touristique dans lesquelles on constate une trop forte proportion de résidences secondaires et de locations meublées de tourisme. La Corse, la côte méditerranéenne, la façade atlantique, les stations balnéaires de Bretagne et de Normandie, sans oublier les stations de ski dans les Alpes (Savoie, Haute-Savoie) et autres grandes chaînes de montagne de France … Autant de zones dans lesquelles les prix des impôts locaux pour les logements secondaires vont grimper.

Il est difficile d’établir une liste exhaustive de toutes les villes concernées par la surtaxe fiscale. Pour savoir si votre commune est éligible pour mettre en place cette mesure fiscale, renseignez-vous auprès du service municipal dont dépend votre résidence secondaire.

Vous avez peut être encore une chance d’échapper à cette imposition en 2024 car pour instaurer cette surtaxe à partir du 1er janvier 2024, chaque commune devait organiser une délibération du conseil municipal avant le 1er octobre 2023.

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Comment est fixé le taux de cette surtaxe ?

La loi établit que la taxe d’habitation applicable aux résidences secondaires peut être assujettie à une surtaxe allant de 5% à 60%. Chaque ville éligible à cet outil fiscal peut fixer librement le taux de la surtaxe en respectant le cadre législatif en vigueur.

Ainsi, pour les propriétaires, la hausse tarifaire peut aller de quelques dizaines d’euros à plusieurs centaines d’euros.

Pour estimer combien vous devrez payer, vous devez appliquer le taux de la surtaxe à la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances. 

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Qui doit payer la taxe d’habitation pour une résidence secondaire ?

Tous les propriétaires qui détiennent une résidence secondaire et qui en profitent dans l’année sont redevables de la taxe d’habitation. Même lorsque le logement est proposé en location saisonnière quelques semaines au cours de l’année, c’est au propriétaire de payer la (sur)taxe d’habitation.

Cet avis d’imposition est généralement adressé par voie postale au début du mois de novembre de chaque année. Il peut également être consulté sur le site des impôts.

Les dates limites de paiement sont fixées à mi-décembre pour les paiements traditionnels type chèque et quelques jours plus tard si vous payez en dématérialisé. Les prélèvements automatiques sont effectués fin décembre.

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Qui peut être exempté de cette taxe d’habitation ?

Il existe de rares cas dans lesquels les propriétaires peuvent faire valoir une exemption de la taxe d’habitation sur leur résidence secondaire :

• Si le propriétaire a dû quitter son bien immobilier pour aller vivre dans un établissement d’accueil spécialisé (maison de retraite, EHPAD…)
• Si le propriétaire peut prouver qu’il ne jouit pas du logement pour son usage personnel. Par exemple au moyen d’un mandat de gestion locative excluant tout usage privé temporaire

Contrairement à d’autres types d’impôts, les critères comme les revenus, le nombre de personnes à charge ou encore l’invalidité ne permettent pas d’obtenir une exonération de la taxe d’habitation sur sa résidence secondaire.

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Quels sont les objectifs de cette majoration d’impôts locaux ?

Plusieurs raisons ont motivé l’augmentation du montant de la taxe d’habitation des résidences secondaires au moyen de la surtaxe : 

• Prioriser l’achat de résidence principale dans les transactions immobilières. En effet, dans l’état actuel du marché, les habitants locaux ont des difficultés à acquérir un bien à proximité de leur zone d’activité. Beaucoup de biens sont des résidences secondaires et sont donc vides la plupart de l’année, ce qui impacte négativement l’attractivité et l’économie de la ville.
• Disposer de moyens financiers supplémentaires pour faire construire de nouveaux logements réservés aux habitants locaux.
• Remplacer une partie des recettes liées à la perte de la taxe d’habitation sur chaque résidence principale

Pour lutter contre les problèmes de logement dans le pays, le gouvernement a également décidé de s’attaquer aux logements vacants en zone tendue.

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Surtaxe d’habitation : comment la location saisonnière peut la compenser

En raison de l’augmentation constante des impôts fonciers et de cette nouvelle surtaxe sur les résidences secondaires, de nombreux propriétaires se trouvent face à des difficultés. Certains envisagent même de vendre leur résidence secondaire pour payer moins d’impôts.

Nous avons toutefois une autre option à vous conseiller pour minimiser le montant de la taxe d’habitation sur votre budget global.

Mettre en location sa résidence secondaire sur Airbnb

Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement qui fait office de logement de vacances quelques semaines dans l’année.  Et si vous faisiez fructifier ce bien pendant votre absence via la location Airbnb ?

Cela vous permettrait de réduire les charges afférentes à votre résidence secondaire et notamment la surtaxe d’habitation.

Grâce à la location meublée courte durée, ou location saisonnière vous pouvez louer votre hébergement en proposant une tarification à la nuitée. Le prix de ce type de location peut vite s’avérer intéressant. Les revenus générés grâce à la location saisonnière vous permettront de mieux faire face aux hausses d’imposition en France. Dans vos finances, cette nouvelle rentrée d’argent pourra également vous permettre de réaliser des travaux d’entretien et d’amélioration, ou tout simplement compenser vos charges.

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Confier la gestion locative saisonnière à HostnFly

HostnFly est une conciergerie spécialisée dans les locations courte durée. Nous accompagnons les propriétaires dans l’aventure de la location tout en maximisant la rentabilité de l’activité locative. Grâce à la prestation HostnFly, les propriétaires n’ont à se préoccuper de rien. Notre équipe s’occupe de tout !

• Création et diffusion des annonces de location sur les plateformes de location (Airbnb, Abritel, Booking, HostnFly …)
• Sélection des voyageurs et rédaction des contrats
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Maximiser la rentabilité de ma location saisonnière grâce à la conciergerie HostnFly

Grâce à notre expérience de plusieurs années sur le marché de la location saisonnière, nous avons développé des outils nous permettant d’optimiser la rentabilité des biens immobiliers que nous avons sous gestion :

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En moyenne, nos propriétaires gagnent 30% de revenus en plus que s’ils avaient géré leur location saisonnière de leur côté.

De quoi compenser les charges liées à votre résidence secondaire comme la surtaxe d’habitation !

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