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Législation
Contrat location saisonnière : tout ce qu’il faut savoir
La location saisonnière est une solution de plus en plus prisée par les propriétaires qui souhaitent rentabiliser leur logement. Flexible et potentiellement très rentable, elle attire cependant certaines responsabilités. Parmi elles, la rédaction d’un contrat de location saisonnière est une étape indispensable pour sécuriser la relation entre le propriétaire et le locataire. Dans cet article, nous vous expliquons en détail l’utilité de ce contrat, son contenu obligatoire, ses avantages et les erreurs à éviter. Enfin, nous verrons comment HostnFly peut vous aider à louer votre logement sans stress.
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La location saisonnière soumise à un cadre légal strict
Contrat de location saisonnière : ce que dit la loi
Le contrat de location saisonnière doit respecter un cadre légal précis. Il s'agit d'un contrat de courte durée qui ne peut excéder 90 jours consécutifs avec le même locataire. Ce type de location concerne les logements meublés destinés à une clientèle de passage. La loi impose certaines obligations, notamment l'encadrement des loyers dans certaines villes, la déclaration du logement à la mairie, et la perception de la taxe de séjour.
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Les démarches à effectuer pour préparer la mise en location saisonnière
Avant de proposer un bien en location saisonnière, plusieurs formalités sont nécessaires :
- Déclaration du logement à la mairie
- Obtention d'un numéro d'enregistrement si la réglementation locale l'exige
- Respect des normes de sécurité et d'habitabilité
- Souscription à une assurance couvrant les risques locatifs
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Rédiger un contrat de location saisonnière
Les mentions obligatoires dans votre contrat de location de meublé de tourisme
Un contrat de location saisonnière doit comporter plusieurs éléments obligatoires, notamment :
- L'identité des parties (bailleur et locataire)
- La durée de la location
- Le montant du loyer et des charges
- Le dépôt de garantie (si applicable)
- L'usage prévu du logement
- Les modalités d'annulation et de résiliation
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Les autres mentions à ajouter dans le contrat de location
Bien que non obligatoires, certaines clauses peuvent être ajoutées pour encadrer la location et éviter les litiges, telles que :
- Une clause d'interdiction des sous-locations
- Les règles d'usage du logement (animaux, fumeurs, etc.)
- Les pénalités en cas de dégradations
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Jade SIMEON est une experte en marketing digital, spécialisée dans les secteur de l'Hospitality et du Travel, et passionnée par le contenu à impact.
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